Conditions Générales de Vente – La Maison du Poêlon

Présentation des parties

Vendeur

La Maison du Poêlon
19 place Vincent Auriol, 31860 Labarthe-sur-Lèze
SAS au capital social de 1000€
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIRET 88037053100019
Représentée par M. et Mme Engrand, en qualité de propriétaires
Email de contact : via le formulaire de contact du site

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »

Acheteur

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société
Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »

Préambule

Le Vendeur propose à la location des hébergements en chambres d’hôtes, commercialisés sur son site internet www.lamaisondupoelon.fr ou en vente directe. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties.

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation passée via le site ou en direct. Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

En vertu du décret n°2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble de l’établissement.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe de séjour de 1,15€ par adulte et par nuit est à régler en fin de séjour. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 3 – Disponibilité et durée du séjour

Les réservations sont acceptées sous réserve de disponibilité et pour une durée maximale de 7 jours (sauf cas particuliers). Aucune prorogation de séjour ne peut être imposée.

Article 4 – Modalités de paiement

Lors d’une réservation via Amenitiz, la carte bancaire est uniquement vérifiée. Un lien de paiement sécurisé (Up2Pay ou virement) est transmis par email ou SMS. En l’absence de règlement sous 24h, la réservation peut être annulée.

• Règlement intégral exigé pour les séjours > 5 jours ou réservations entreprises
• Acompte non remboursable pour > 2 nuits ou plusieurs chambres
• Paiement du solde le jour du départ

Les OTA (agences de voyage en ligne) ne nécessitent pas d’acompte. Les paiements sont traités par Amenitiz ou le Crédit Agricole. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 5 – Droit de rétractation et annulation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement.

• Annulation à moins de 8 jours : acompte non remboursable
• Annulation le jour même : séjour à régler intégralement

Cas de force majeure (sur justificatif) :

• Décès familial proche
• Hospitalisation
• Sinistre grave au domicile

Les conditions d’annulation via OTA sont différentes. Les professionnels peuvent annuler sans frais.

Article 6 – Arrivée et départ

• Arrivée : semaine à partir de 17h, week-end/férié à partir de 18h
• Départ : semaine jusqu’à 9h, week-end/férié jusqu’à 11h

Frais supplémentaires :

• Départ entre 11h et 13h : +15€
• Départ après 13h : nuitée supplémentaire

Clés remises en main propre.

Article 7 – Utilisation des lieux

• Respect du calme et des lieux
• Interdiction de manger ou stocker de la nourriture dans les chambres
• Chambres non-fumeurs
• Coût du remplacement serviettes : 10€
• Parking sur demande : 6€/nuitée
• Bien fermer les portes et portails

Article 8 – Capacité

La réservation est limitée à un nombre d’occupants conforme à la réglementation. Dépassement interdit sous peine de sanction.

Article 9 – Petit-déjeuner

Servi uniquement dans la salle prévue à cet effet :

• En semaine : 6h45 – 9h
• Week-end : jusqu’à 10h30

Le petit-déjeuner est inclus dans le tarif et ne peut être déduit.

Article 10 – Sécurité et responsabilité

• Les mineurs sont sous la responsabilité des adultes
• Comportement inapproprié = expulsion sans remboursement
• Interdiction de produits stupéfiants
• Le Vendeur peut refuser, réduire ou annuler une réservation pour raison de sécurité

Article 11 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ motivé par leur refus.

Article 12 – Vidéo surveillance

Des caméras sont installées dans les parties communes. Enregistrements conservés 1 mois.

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue. Le Client sera remboursé des nuitées non effectuées.

Article 14 – RGPD et protection des données personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition et suppression. Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Mention à recopier manuellement sur un document papier si besoin :
« J’atteste avoir reçu les Conditions Générales de Vente, de les avoir lues et acceptées. »

Nom, prénom, date et signature.